Procédure budgétaire

Procédure budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le Monde" du 7 octobre 1997, sur l'élaboration du projet de loi de finances pour 1998, les méthodes de travail du ministère de l'économie, les procédures budgétaires et les relations avec le Parlement.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la préparation du budget 1997, au Sénat le 22 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Démocratie moderne" le 1er mai 1996, sur le débat d'orientation budgétaire et l'association du Parlement à la définition des priorités budgétaires du gouvernement.

Article Interview Périodique

1er mai 1996

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances dans "Le Monde" du 2 avril 1997, sur le contrôle de la gestion des entreprises publiques du secteur bancaire et financier, la réforme de la direction du Trésor, l'encadrement du pantouflage et le projet de réforme des règles de procédure budgétaire.

Article Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les résultats de l'exécution budgétaire 2007, marqués par la maîtrise des dépenses et la bonne tenue des recettes, au Sénat le 22 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'État au budget, sur le projet de budget 2001 de l'Union européenne, Bruxelles le 12 décembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, dans "La Croix" du 20 décembre 2001, sur la décision du Conseil constitutionnel censurant certaines dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale 2002.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur la croissance du budget de la CEE et la suggestion d'une réforme de la procédure budgétaire, au Sénat le 8 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Le Nouvel Observateur" du 23 août 2001, sur le ralentissement de la croissance économique, la préparation du budget 2002, la réforme de l'Etat et la taxe Tobin.

Article Interview Périodique

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "La Tribune" du 7 février 2001, sur la proposition de loi sur la réforme de la procédure budgétaire et sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "La Tribune" du 2 juillet 2001, sur la réforme de la procédure budgétaire et sur l'échec des négociations salariales dans la fonction publique.

Article Interview

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