Procédure judiciaire

Le Recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve

Rapport interne

Auteur(s) : Groupe d'Étude sur les Discriminations (Paris)

Remis le 1er octobre 2000

Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Baptiste de Foucauld ; Didier Boccon-Gibod ; Nicolas Tissot ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er juillet 1998

Rapport d'enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Baptiste de Foucauld ; Michel Tremois ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er juillet 1998

La politique de la nationalité en 1998 : données chiffrées et commentaires

Rapport d'activité

Auteur(s) : Jacques Gaeremynck ; Sous-direction des naturalisations

Remis le 1er janvier 2000

Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean Favard ; Ministère de la justice ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le 1er mai 2000

La Présomption d'innocence et les droits des victimes : dossier d'information

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Service de l'information et de la communication

Remis le 1er janvier 1998

Jeunesse en difficulté et justice de proximité

Rapport interne

Auteur(s) : Anne Wyvekens ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice et Centre d'Étude des Politiques sociales et Centre comparatif d'Études sur les Politiques publiques et les Espaces locaux

Remis le 1er mai 1998