Procédure parlementaire

Procédure parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement, à RTL le 2 novembre 1998, sur le débat parlementaire sur le PACS, la position du Sénat sur le cumul des mandats et la réforme du mode de srutin pour les élections sénatoriales et la mise en examen de Roland Dumas.

Interview

Interviews de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie Libérale à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 6 novembre 1998, et à RMC le 9, sur le débat sur le PACS, la mise en examen de Roland Dumas, et la préparation des élections européennes de 1999.

Article Interview

Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie Libérale, dans "Libération" du 2 novembre 1998, sur le débat sur le PACS, notamment sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux, intitulé "Le Pacs, le maire, le préfet et le notaire".

Article Tribune

Interview de M. Philippe Séguin, président du RPR, à TF1 le 29 novembre 1998, sur la lutte contre l'exclusion, la nécessité de mettre en place une justice internationale, la présomption d'innocence, le dossier des sans-papiers, sa vision de la construction européenne et l'éventualité d'une liste unique RPR-UDF aux élections européennes de 1999.

Interview

Interview de M. Michel Crépeau, président du groupe parlementaire Radical, Citoyen et Vert (RCV) à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 7 novembre 1998, sur le travail et la procédure parlementaires et la définition des domaines législatif et réglementaire.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 7 novembre 1998, sur la position de l'opposition sur le débat parlementaire sur le PACS, notamment la pratique de dépôt d'amendements, intitulée "Un affolement suspect".

Article Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président du RPR, à Europe 1 le 6 novembre 1998, sur le débat sur le PACS à l'Assemblée nationale, la cohabitation et les rapports entre le Premier ministre et le Président de la République, l'élection du président du RPR les 12 et 13 décembre et la préparation des élections européennes de 1999.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 10 novembre 1998, sur la mise en examen de Roland Dumas, le fonctionnement du Conseil constitutionnel, l'hommage de Lionel Jospin aux mutins de 1917 et le débat sur le PACS à l'Assemblée nationale.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur les conditions de fonctionnement de l'Assemblée nationale, notamment le travail législatif et le contrôle parlementaire, l'utilisation du règlement de l'Assemblée nationale et les droits de l'opposition, Paris le 10 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, à France 2 le 9 octobre 1998, sur le débat parlementaire et le rejet de la proposition de loi sur le PACS à l'Assemblée nationale et sur la sécurité dans les transports en commun.

Interview

Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 4 novembre 1998 et dans "Le Figaro" le 9, et tribune dans "Libération" le 4 intitulée "Les vraies raisons du rejet du PACS", sur les enseignements du débat parlementaire relatif au Pacte civil de solidarité (PACS), l'obstruction de l'opposition de droite, et sur ses propositions de réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Article Interview Tribune

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à France 2 le 4 novembre 1998, sur la proposition de loi relative au PACS et sur le projet de limitation du cumul des mandats.

Interview

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