Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances pour 2020 à propos de la mission "Médias, livre et industries culturelles", à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Régulation des jeux d'argent et de hasard.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Code de la justice pénale des mineurs.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur la présentation du budget 2020 de l'éducation nationale et de l'enseignement scolaire, Paris le 29 octobre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de budget du ministère pour 2020, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Financement de la sécurité sociale pour 2020.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Dispositions du code minier relatives aux gîtes géothermiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Épargne retraite.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Redevances aéroportuaires.

Communiqué

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