Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, au Sénat le 1er juin 2026.

Déclaration

1er juin 2026

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, au Sénat le 23 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025, au Sénat le 22 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025, au Sénat le 22 juin 2026.

Déclaration

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les discriminations, à Sud Radio le 18 juin 2026, sur l'appel du parquet de Paris quant à la relaxe de l'animateur du périscolaire poursuivi pour harcèlement et agression sexuelle sur 9 enfants, les dispositifs de recueil de la parole de l'enfant, la future loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles sur les femmes et les enfants et la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Interview

Interview de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, à LCP/Public Sénat le 16 juin 2026, sur le budget et le programme spatial européen de recherche notamment IRIS2, l'intelligence artificielle et le projet de loi pour réguler l'enseignement supérieur privé.

Interview

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à TF1 le 15 juin 2026, sur l'annonce d'un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, la proposition de loi dite "intégrale" sur la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants et l'enquête administrative sur les dysfonctionnements dans l'affaire Lyhanna.

Interview

Interview de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée en charge de l'énergie, à RTL le 15 juin 2026, sur l'annonce d'un accord de paix entre les États-Unis et l'Iran, l'invitation de Donald Trump au Château de Versailles, l'appel des associations à une loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants et le projet de loi sur les casseurs-payeurs.

Interview

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement, à l'Assemblée nationale le 15 juin 2026.

Déclaration

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France Info le 12 juin 2026, sur les dysfonctionnements mis en lumière par l'affaire Lyhanna, les moyens de la justice, la loi relative à la protection des enfants et la lutte contre les violences sexuelles.

Interview

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'énergie, porte-parole du Gouvernement, à Sud Radio le 12 juin 2026, sur les dysfonctionnements mis en lumière par l'affaire Lyhanna et la proposition de loi intégrale de lutte contre les violences sexuelles sur les femmes et les enfants.

Interview

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à France 2 le 12 juin 2026, sur le projet de loi relatif à l'amélioration de la protection de l'enfance notamment l'extension du certificat d'honorabilité et la simplification du signalement par les professionnels de santé.

Interview

Haut de page