Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation, au Sénat le 26 octobre 2023.

Déclaration

Déclarations de de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, et de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, au Sénat le 17 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur l'examen des crédits de la mission Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2024, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2023.

Déclaration

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à RFI le 17 octobre 2023, sur la lutte contre le terrorisme, la conférence sociale sur les bas salaires et le projet de loi de finances 2024.

Interview

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la lutte contre le terrorisme, le projet de loi pour contrôler l'immigration, le projet de loi de finances 2024 et la reconnaissance du vote blanc, Paris le 18 octobre 2023.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 18 octobre 2023. Accord entre la France et le land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin.

Communiqué

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 de la mission Santé, à Paris le 10 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances pour 2024, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles et de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le 10 octobre 2023.

Déclaration

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