Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 de la mission Santé, à Paris le 10 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances pour 2024, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles et de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le 10 octobre 2023.

Déclaration

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la reconstruction des bâtiments et équipements publics dégradés ou détruits lors des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et les mesures prises en conséquence du plan d'action pour la justice présenté en début d'année, Paris le 11 octobre 2023.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 octobre 2023. Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (volets urbanisme et financement).

Communiqué

Conseil des ministres du 11 octobre 2023. Accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (volet commande publique).

Communiqué

Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur les crédits relatifs à la transition écologique du projet de loi de finances pour 2024, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023.

Déclaration

Projet de loi de finances pour 2024 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Déclaration de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie, sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2023.

Discours

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, à Europe 1/Cnews le 6 octobre 2023, sur la baisse de la natalité en France, les aidants et le projet de loi immigration.

Interview

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, au Sénat le 5 octobre 2023.

Déclaration

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