Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, au Sénat le 2 novembre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les motions de censure déposées par la France Insoumise et le Rassemblement national sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur le budget 2023 consacré à l'Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et la politique des affaires maritimes pour 2023, au Sénat le 19 octobre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2022. Accord de sécurité sociale entre la France et la Serbie.

Communiqué

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, au Sénat le 25 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la réponse du Gouvernement sur les deux motions de censure déposées par la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et le Rassemblement national (RN) sur le projet de loi de finances pour 2023, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2022.

Déclaration

Conférence de presse de M. Olivier Véran, Ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'ordre du jour du Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2023, la pénurie de carburant dans les stations-service, le respect des obligations de quitter le territoire français (OQTF), Paris le 19 octobre 2022.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Prisca Thevenot  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse, au Sénat le 19 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement, en application de l'article 49.3 de la Constitution, sur le projet de loi de finances pour 2023, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2022.

Déclaration

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