Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 novembre 2023. Ratification de l'ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2023. Ratification de l'ordonnance portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2023. Ratification de l'ordonnance relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques.

Communiqué

Interview de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, à Sud Radio le 22 novembre 2023, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et les économies en matière de finances publiques.

Interview

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles à France 2 le 20 novembre 2023 sur la proposition de loi de programmation pour le grand âge.

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi pour le plein emploi, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023.

Déclaration

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à RTL le 16 novembre 2023, sur la remise en liberté du policier mis en cause dans la mort d'un jeune fin juin à Nanterre, les actes antisémites, les musulmans en France et le projet de loi immigration.

Interview

Conseil des ministres du 15 novembre 2023. Renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2023. Cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2023. Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé du numérique, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023.

Déclaration

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