Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances 2023, à Paris le 26 septembre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances 2023, à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2022.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de Mme Élisabeth Borne, Première ministre et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, Paris le 6 septembre 2022.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et les moyens de la sécurité civile, au Sénat le 21 septembre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Financement participatif du code monétaire et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2022. Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2022. Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2022. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition entre la France et le Sénégal.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2022. Accord entre la France et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en matière de sûreté maritime et portuaire.

Communiqué

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, à LCI le 16 août 2022, sur les rodéos urbains, la loi pour lutter contre ces rodéos et le service national universel.

Interview

Interview de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, à Public Sénat le 13 juillet 2022, sur la réintégration des soignants non vaccinés contre la covid-19 et la crise des urgences.

Déclaration

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