Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Détachement de salariés roulants et navigants dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Responsabilité et indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.

Communiqué

Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Évaluation stratégique environnementale (convention ESPOO).

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Financement participatif.

Communiqué

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, à France Info le 6 décembre 2022, sur la politique d'immigration, le risque de coupures d'électricité, les violences commises par des policiers et la lutte contre la délinquance.

Interview

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2022.

Déclaration

Déclarations de de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, et de Mmes Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé et Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2022.

Déclaration

Déclaration de MM. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, et Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, en réponse à une question sur la politique migratoire, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2022.

Déclaration

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