Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, au Sénat le 19 octobre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2022. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Communiqué

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 18 octobre 2022, sur la journée de grève et de mobilisation pour une hausse des salaires, la réquisition de personnels dans les raffineries et le projet de loi de finances pour 2023.

Interview

Conseil des ministres du 12 octobre 2022. Contrôle des règles de construction.

Communiqué

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2023 en matière de défense, au Sénat le 11 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, au Sénat le 11 octobre 2022.

Déclaration

Déclarations de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2022.

Déclaration

Projet de loi de finances pour 2023 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Conseil des ministres du 26 septembre 2022. Accélération de la production d'énergies renouvelables.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 septembre 2022. Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2022. Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 a 2027 et loi de finances pour 2023.

Communiqué

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le budget pour 2023, à Paris le 26 septembre 2022.

Déclaration

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