Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi "Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel", à l'Assemblée nationale le 2 février 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2022. Variétés rendues tolérantes aux herbicides.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2022. Sécurité sociale à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, Paris le 24 février 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code monétaire et financier en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2022. Obligations d'information, gouvernance des produits financiers et limites de position.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2022. Droit d'auteur et droits voisins.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2022. Code général de la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la gestion des risques climatiques en agriculture, à l'Assemblée nationale le 22 février 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, au Sénat le 20 janvier 2022.

Déclaration

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