Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 juin 2023. Prise en charge partielle par l'État des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2023. Le plein emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur le projet de loi de programmation militaire, au Sénat le 7 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, au Sénat le 6 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2023.

Déclaration

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement à Europe 1 le 31 mai 2023, sur la fin du "cordon sanitaire", le projet de loi Immigration et la proposition de loi du groupe Liot pour abroger la réforme des retraites.

Interview

Déclaration MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie, sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, au Sénat le 31 mai 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 mai 2023. Ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Kazakhstan.

Communiqué

Déclaration de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, Paris le 23 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Approbation des comptes de la Sécurité sociale de l'année 2022.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Partage de la valeur au sein de l'entreprise.

Communiqué

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