Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Responsabilité financière des gestionnaires publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Sociétés de financement des projets ferroviaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Organisation du réseau des chambres d'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Fonds européen agricole pour le développement rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.

Communiqué

Déclaration de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'insertion, sur le projet de loi "Compétences de la collectivité européenne d'Alsace", à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 mars 2022. Protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2022. Orientation et programmation du ministère de l'intérieur.

Communiqué

Haut de page