Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, au Sénat le 3 juillet 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière.

Communiqué

Interview de M. Roland Lescure, ministre délégué, chargé de l'industrie, à Public Sénat le 20 juin 2023, sur la réforme des retraites, l'industrie aéronautique et le projet de loi industrie verte.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi Industrie verte, au Sénat le 20 juin 2023.

Interview

Déclaration de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, sur le projet de loi relatif à l’industrie verte, au Sénat le 20 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, à l'Assemblée nationale le 19 juin 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 juin 2023. Code de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale portant sur l'exercice 2022, au Sénat le 14 juin 2023.

Déclaration

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 13 juin 2023, sur la réforme des retraites et le rejet de la 17e motion de censure, le projet de loi Immigration et la feuille de route du Gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, à l'Assemblée nationale le 13 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, sur l'application des lois réformant la protection de l'enfance, le 24 mai 2023.

Déclaration

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