Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Quelles solutions pour des mobilités durables et inclusives en zones peu denses ?

Avis

Auteur(s) :  Sébastien Mariani  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, lors de l'examen du projet de loi pour le plein emploi, au Sénat le 21 juin 2023.

Déclaration

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à Public Sénat le 10 juillet 2023, sur la loi sur le plein emploi examinée et la participation de certains parlementaires à la manifestation interdite en soutien à Adama Traoré.

Interview

Déclaration de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, lors de l'examen du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, à l’Assemblée nationale le 29 juin 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Henri Alfandari  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 5 juillet 2023. Accord entre la France et le groupe de la Banque mondiale.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2023. Exercice en société des professions libérales réglementées.

Communiqué

Extraits d'une interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, dans "Challenges" du 5 juillet 2023, sur la régulation des réseaux sociaux après les émeutes et le projet de loi numérique.

Interview

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, au Sénat le 4 juillet 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2023.

Déclaration

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