Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Ratification du traité entre la France et l'Italie pour une coopération bilatérale renforcée.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2022. Missions et compétences de l'établissement "chambres d'agriculture France"

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2022. Recherche et enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2022. Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juin 2022. Cinquième branche du régime général de sécurité sociale relative à l'autonomie.

Communiqué

1er juin 2022

Conseil des ministres du 1er juin 2022. Privilèges, immunités et facilités des organisations internationales, des agences décentralisées de l'Union européenne et de certaines associations et fondations.

Communiqué

1er juin 2022

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Activité réduite pour le maintien en emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2022. Déontologie et discipline des officiers ministériels.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Adaptation des dispositions du code de la santé et du code rural et de la pêche au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 avril 2022. Conseil national des activités privées de sécurité.

Communiqué

Haut de page