Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances (PLF) du ministère de la Culture pour l'année 2022, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclarations de Mmes Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, sur le projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022, au Sénat le 18 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les harkis, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Navires autonomes et drones maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Recrutement et emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Convention de coopération judiciaire internationale entre la France et l'organisation des Nations unies.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, au Sénat le 17 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, au Sénat le 16 novembre 2021.

Conférence de presse

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