Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 décembre 2021. Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire et modification du code de la santé publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi de finances pour 2022 concernant les ressources consacrées à l'égalité entre les femmes et les hommes, le 28 septembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022, au Sénat le 14 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2021.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Convention relative à la nationalité entre la France et l'Espagne.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Armée de l'air et de l'espace.

Communiqué

Haut de page