Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 février 2021. Formation des élus locaux.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'aide publique au développement, à l'Assemblée nationale le 16 février 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à RTL le 16 février 2021, sur les contrôles d'identité dans les quartiers "difficiles" et le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Interview

Tribune de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans "Le Monde" du 16 février 2021, sur l'aide au développement, intitulée "Donner un nouvel élan à notre politique de développement solidaire".

Article Tribune

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, à l'Assemblée nationale le 15 février 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 10 février 2021. Lutte contre le dérèglement climatique.

Communiqué

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur "l'esprit et la lettre" du projet de loi Climat et résilience, à Paris le 10 février 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à France Inter le 10 février 2021, sur la philosophie du projet de loi climat et résilience ("faire entrer l'écologie, et donc le bon sens, dans la vie quotidienne des Français").

Interview

Déclaration de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, sur le projet de loi relatif à l'accord fiscal avec Monaco, au Sénat le 4 février 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 février 2021. Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 2021. Restauration de Notre-Dame de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 2021. Missions des agences régionales de santé et mise en œuvre de la prescription électronique.

Communiqué

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