Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Extinction des traités bilatéraux d'investissement entre états membres de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Décision ressources propres de l'Union européenne.

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Régulateur des redevances aéroportuaires.

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Mesures d'urgence en matière de droit du travail et d'activité partielle pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Création de la Collectivité européenne d'Alsace.

Discours

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Discours

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 8 janvier 2021 - Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Avis

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Codification du droit applicable aux sociétés cotées.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et le renforcement de l'efficacité de la lutte contre le dopage, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2020.

Conférence de presse

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