Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022, au Sénat le 18 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les harkis, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Navires autonomes et drones maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Recrutement et emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Convention de coopération judiciaire internationale entre la France et l'organisation des Nations unies.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, au Sénat le 17 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, au Sénat le 16 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Registre national des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Accord entre la France et Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique.

Communiqué

Déclaration de de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2021.

Conférence de presse

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