Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises, en réponse à une question sur le tourisme et l'épidéme de Covid-19, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi "Outils de gestion de la crise sanitaire", à l'Assemblée nationale le 3 janvier 2022.

Déclaration

Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, à l'Assemblée nationale le 29 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la francophonie, et chargé des petites et moyennes entreprise, sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Droit des sûretés et procédures collectives.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Accord de siège de l’Autorité bancaire européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar

Communiqué

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, au Sénat le 5 janvier 2022.

Déclaration

Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises, avec RMC le 30 décembre 2021, sur les protocoles sanitaires et le passe vaccinal face à l'épidémie de Covid-19.

Interview

Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises, avec France Inter le 29 décembre 2021, sur les protocoles sanitaires et le passe vaccinal face à l'épidémie de Covid-19.

Interview

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la campagne de rappel de vaccination face aux variants Delta et Omicron du Covid-19 et le projet de transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, Paris, 27 décembre 2021.

Déclaration

Haut de page