Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à France Info le 2 mars 2021, sur le projet de loi "Climat et Résilience", l'affichage du bilan carbone des produits et les menus sans viande dans les cantines scolaires.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, au Sénat le 3 mars 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'aide au développement et la lutte contre les inégalités mondiales, à l'Assemblée nationale le 2 mars 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à Europe 1 le 26 février 2021, sur le projet de loi "Climat et Résilience" issu des propositions de la Convention citoyenne.

Interview

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice et de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi de bioéthique, Paris le 2 février 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la dégradation de la situation sanitaire justifiant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, Assemblée nationale le 5 février 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 24 février 2021. Approbation de l'amendement au protocole de Göteborg relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 février 2021. Recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, au Sénat le 27 janvier 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire après engagement de la procédure accélérée, Assemblée générale le 20 janvier 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le vote anticipé pour l'élection du président de la République, au Sénat le 18 février 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 17 février 2021. Centralisation des fonds de certains organismes au trésor.

Communiqué

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