Projet de loi | Vie publique

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à La Chaîne Info le 29 novembre 2001, sur la fin du service national, le projet de loi sur la statut de la Corse et sur la politique de baisse des impôts.

Interview

29 novembre 2001

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, à France 2 le 30 octobre 2001, sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence, le projet de loi sur la sécurité quotidienne et le processus de consultation officielle des associations musulmanes lancé par les pouvoirs publics visant à créer une instance représentative de l'islam en France.

Interview

30 octobre 2001

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les axes principaux du projet de loi de Finances 2002 : éducation nationale, sécurité, protection de l'environnement, Assemblée nationale, 16 octobre 2001.

Déclaration

16 octobre 2001

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à "La Chaîne info" le 25 octobre 2001, sur la loi sur la présomption d'innocence, le fonctionnement de la justice, la proposition de réorganisation du système judiciaire et le souhait de certains chefs d'entreprises d'aménager le projet de loi de modernisation sociale et de donner de la souplesse à la réduction du temps de travail.

Interview

25 octobre 2001

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les actions entreprises pour favoriser la place des femmes dans le sport, Paris le 30 mai 1999.

Déclaration

30 mai 1999

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les précautions à prendre pour protéger les données personnelles dans le cadre de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et sur la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 24 septembre 2001.

Déclaration

24 septembre 2001

Message de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi sur la société de l'information, la régulation des nouvelles technologies de l'information et la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 31 octobre 2001.

Déclaration Lettre

31 octobre 2001

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Paris le 27 mai 1999.

Déclaration

27 mai 1999

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 29 octobre 2001, sur l'annonce de la construction d'un centre de détention à Borgo par le ministre de l'Intérieur, les amendements apportés au projet de loi sur la sécurité quotidienne et la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

29 octobre 2001

Article de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 29 octobre 2001, sur le projet de loi de programmation militaire 2003 - 2008, intitulé "Défendre l'armée, aujourd'hui pour demain".

Article

29 octobre 2001

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le renforcement des compétences des collectivités locales notamment au niveau fiscal et réglementaire, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

21 novembre 2001

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'Assemblée nationale, à l'occasion du débat sur le 9ème Plan, Paris le 14 juin 1983.

Déclaration

14 juin 1983