Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le projet de loi sur l'enseignement privé, Paris le 22 mai 1984.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le bilan de l'action gouvernementale, Fourmies le 1er mai 1982.

Déclaration

1er mai 1982

Interview de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 27 novembre 2001, sur la retraite, le cas des personnes qui ont travaillé pendant 40 ans mais qui n'ont pas encore 60 ans, le bilan du gouvernement Jospin, l'insécurité, la candidature de Jean-Pierre Chevènement à l'élection présidentielle et le projet de loi sur la Corse.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les grandes orientations du projet de budget du ministère de la fonction publique, Paris le 16 novembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'Institut national d'éducation populaire, Marly-le-Roi le 6 mai 1982.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, dans "Libération" du 2 octobre 2001, sur le projet de loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 28 novembre 2001, sur le rejet par l'Assemblée nationale de la dérogation sur la loi littoral en Corse et sur les candidatures à l'élection présidentielle.

Interview

Message de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la poursuite de la lutte contre le Sida, l'état de la recherche pour trouver de nouveaux médicaments et sur le projet de loi relatif aux droits des malades, Paris le 24 novembre 2001.

Lettre

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le voeu d'une "nouvelle révolution girondine" reconnaissant aux collectivités locales des compétences renforcées, notamment sur le plan fiscal, Rodez le 17 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi sur la couverture maladie universelle, à l'Assemblée nationale le 27 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi sur l'audiovisuel, au Sénat le 3 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et de Force démocrate, sur les propositions de l'UDF en faveur de la construction européenne notamment la réforme des institutions vers une plus grande démocratie, et sur l'Europe sociale, à l'Assemblée nationale le 3 mars 1999.

Déclaration

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