Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place de solutions de transport collectif gratuits et de tarification solidaire, au Sénat le 19 novembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, sur les grandes orientations du projet de loi sur les mobilités, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019, au Sénat le 18 novembre 2019.

Déclaration

Déclarations de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Liberté de choisir son avenir professionnel et mesures d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

Communiqué

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, à Paris le 12 novembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le financement de la sécurité sociale pour 2020, au Sénat le 12 novembre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le cinéma français et le projet de loi sur l'audiovisuel, le 7 novembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé,sur la mission "Santé, solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2020, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Loi de finances rectificative pour 2019.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna.

Communiqué

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