Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Paris le 03 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, Paris le 29 octobre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur l'audiovisuel et avances à l'audiovisuel public de la mission "Médias, livre et industries culturelles" prévus dans le projet de loi de finances pour 2021, Paris le 6 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur l'examen des crédits relatifs à la culture prévus dans le projet de loi de finances pour 2021, Paris le 6 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal dans le cadre d'un projet de loi, Paris le 4 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, au Sénat le 9 novembre 2020.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi de finances pour 2021 pour le travail et l'emploi, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le projet de loi de finances pour 2021 pour l'enseignement scolaire, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 18 novembre 2020, sur la lutte contre l'islamisme radical.

Interview

Déclaration de M. Cédric 0, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, sur l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, au Sénat le 17 novembre 2020.

Conférence de presse

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