Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures gouvernementales en faveur des associations, La Défense le 21 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le bilan des réformes engagées et décidées en 1998 en faveur du logement, et les orientations du projet gouvernemental sur l'habitat et l'urbanisme, Paris le 20 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 avril 2007. La politique du logement Outre-mer.

Communiqué

Déclaration de MM. Alain Juppé, Premier ministre, Jacques Toubon, ministre de la justice et Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur la situation en Corse, à l'Assemblée nationale le 28 mai 1996 et au Sénat le 6 juin.

Déclaration

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, adressée aux Français pour leur présenter son programme électoral, Paris le 29 mars 2007.

Littérature grise

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le bilan de l'action gouvernementale et les projets pour les 2 ans qui viennent concernant l'amélioration de la vie quotidienne des Français, Paris le 14 mars 1996.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de l'action gouvernementale (croissance, solidarité, relations extérieures), la situation économique et les objectifs du gouvernement, Paris, Palais de l'Elysée, le 9 juin 1982.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet gouvernemental de réforme de la loi sur l'eau, Paris le 12 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre et les orientations de développement du Programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (PAGSI), Hourtin le 26 août 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la politique de proximité, le service rendu à l'usager, les contrats locaux de sécurité et l'intercommunalité, Sarcelles le 2 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Crépeau, ministre de l'environnement, devant les associations, sur la politique de l'environnement, Paris le 23 octobre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de donner le label "ambition réussite" à des lycées et la promotion de l'égalité des chances, Paris le 16 janvier 2007.

Déclaration

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