Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur ses goûts littéraires, l'édition et la librairie indépendante face au numérique, et la mission "Livre 2010", Paris le 26 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique gouvernementale de lutte contre la ségrégation urbaine et sur les actions de rénovation de quartiers ou de démolition de tour d'habitation, La Courneuve, le 8 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le statut de Mayotte, le projet de créer une "collectivité départementale" gérée par le Conseil général à partir de 2007, les aides financières de l'Etat et l'amélioration de la protection sociale, Mayotte, le 27 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les principales orientations prises en compte par le gouvernement pour l'élaboration de la future loi pénitentiaire, à Paris le 22 octobre 2007.

Déclaration

Déclarations de MM. Laurent Fabius, Maxime Gremetz, Michel Péricard et Gilles de Robien pour les groupes parlementaires PS, PCF, RPR et UDF, sur le plan de réforme de la protection sociale présenté par M. Juppé, Premier ministre à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire, notamment pour la Cour d'appel de Douai, à Douai le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'importance d'une Maison des services publics pour le développement des Hauts de La Réunion, La Nouvelle (Mayotte) le 27 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les objectifs du groupe de travail mis en place pour réfléchir à la "dépénalisation de la vie des affaires", Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, détaillant l'ensemble des projets de réforme qu'elle prévoit de mettre en oeuvre, à Paris le 28 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme du service national et le rôle des réservistes dans le cadre du "plan réserve 2015", Bordeaux le 4 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes lignes de la politique gouvernementale en 2001 et la préparation des élections municipales au sein de la "majorité plurielle", à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 6 février 2001.

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