Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Alain Juppé, Premier ministre, et Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la préparation du budget 1997, à l'Assemblée nationale le 14 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique sociale du gouvernement, Paris le 11 janvier 2007.

Déclaration

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal du Parlement" de décembre 2000, sur la politique de l'eau et sa gestion par les collectivités locales alors que le gouvernement prépare un projet de loi sur l'eau, intitulé "Les élus locaux sont, sans doute, les "premiers écologistes de France".

Article Périodique

1er décembre 2000

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme de l'impôt et les orientations de la politique fiscale sur 5 ans, Paris le 3 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, à RTL le 3 janvier 2007, sur la candidature de Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, à l'investiture de l'UMP en vue de l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les fermetures d'industries dans les Ardennes et les aides à la reconversion de la région, Charleville-Mézières le 18 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les objetifs du projet de loi sur l'épargne salariale, à l'Assemblée nationale, le 16 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les financements des micro-entreprises, au stade de leur création et de leur développement et sur les structures d'accompagnement proposées par l'Etat et les collectivités territoriales, Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Communiqué du Premier ministre, Dominique de Villepin, en date du 31 octobre 2006, sur le projet d'intégration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) au projet de loi de finances (LOLF).

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. La mise en place du fonds « Images de la diversité ».

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. L'ouverture sociale de l'enseignement supérieur.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur l'application de la loi sur les 35 heures dans les PME, le passage à l'euro dans les PME, la fiscalité et le financement des petites entreprises, Lyon le 22 janvier 2001.

Déclaration

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