Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 mars 2001. Transposiiton de normes communautaires en matière de transports.

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France Info le 29 août 2000, sur la démission de Jean-Pierre Chevènement, en désaccord sur le projet gouvernemental de réforme du statut de la Corse.

Interview

CM. 27 juin 1984 Projet de loi sur l'architecture.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les pistes de réflexion de la commission Fauroux sur l'éducation, Paris le 11 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 1998. Musée du quai Branly.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 octobre 2000. La formation des officiers dans les forces armées et de la gendarmerie nationale dans le cadre d'une armée professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mai 1992 La Politique de la ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Février 1987 La politique de la musique.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Février 1987 Bilan et perspectives de dix ans d'application de la loi relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Décembre 1986 L'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 La Recherche et la politique régionale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1992 La charte des services publics.

Communiqué

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