Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les enjeux juridiques de la société de l'information, notamment le développement général et l'accroissement des échanges dans un contexte juridique maîtrisé, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Code de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Le plan gouvernemental de prévention et de lutte contre le risque de pandémie grippale d'origine aviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Le plan périnatalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 2004. Le dossier médical informatisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Renforcer la mobilisation pour l'emploi des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Les réseaux d'écoles primaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Le plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2003-2005.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "TF1" le 14 décembre 2000, sur le bilan du Conseil européen de Nice, la construction européenne, la cohabitation, l'inversion du calendrier électoral, le futur statut de la Corse, la guerre d'Algérie, l'élection du nouveau Président des Etats Unis, les affaires, le financement des partis politiques, la justice et la position du Président de la République face à l'instruction des affaires par les juges.

Interview

Conseil des ministres du 15 avril 2003. Préparation de la Charte de l'environnement.

Communiqué

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