Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 mai 2001. L'euro pratique.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mai 2001. Organisation et mise en oeuvre du débat sur l'avenir de l'Europe.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Simplification des formalités administratives pour les PME.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2001. Protection de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Code de la mutualité.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 1999. Réforme du lycée.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mars 2001. Transposiiton de normes communautaires en matière de transports.

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France Info le 29 août 2000, sur la démission de Jean-Pierre Chevènement, en désaccord sur le projet gouvernemental de réforme du statut de la Corse.

Interview

CM. 27 juin 1984 Projet de loi sur l'architecture.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les pistes de réflexion de la commission Fauroux sur l'éducation, Paris le 11 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 1998. Musée du quai Branly.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 octobre 2000. La formation des officiers dans les forces armées et de la gendarmerie nationale dans le cadre d'une armée professionnelle.

Communiqué

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