Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 L'éthique bio-médicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1986 Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 La modernisation de l'hôtellerie.

Communiqué

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à M. Jean-Michel Charpin, commissaire au Plan, sur les missions confiées au Commissariat général du plan pour l'orientation et l'évaluation des politiques publiques, Paris le 27 novembre 2000.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 28 Mai 1986 Perspectives d'action de la France dans le Pacifique Sud.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1986 La suppression de l'autorisation administrative de licenciement.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1986 Le compte rendu du voyage du ministre des DOM-TOM dans le Pacifique.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Le Cinquième centenaire de la rencontre des deux mondes.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Avril 1986 Lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1986 Projet de loi relatif à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 La maîtrise négociée des dépenses de santé.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la modernisation de la gestion publique, notamment l'articulation entre les budgets et les comptes, Paris les 13 et 14 novembre 2000.

Déclaration

Haut de page