Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. La préparation du débat sur l'avenir de l'école et la rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2003. Les orientations de la réforme des retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Réforme du régime d'assurance chômage des professionnels du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 janvier 2003. La préparation du débat national sur les énergies.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. La politique de la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Le programme national de renforcement de la lutte contre les exclusions.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2003. Le lancement des travaux de révision du statut général des militaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2003. Les projets de construction et de rénovation des palais de justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2003. Services de zone de systèmes d'information et de communication.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2002. Statuts particuliers des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Communiqué

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