Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. La réforme des procédures d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. La politique en faveur de l'innovation.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. La réforme de la législation relative à la bioéthique.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation et développement du service public de l'électricité à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation du régime communal, coopération intercommunale, conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 novembre 2002. Le plan d'action en faveur du monde combattant.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 novembre 2002. Le plan de développement des maisons relais.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 décembre 2002. La sécurité maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2002. La rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. La politique en faveur de l'espace rural.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action gouvernementale, notamment dans la lutte contre le chômage ou les exclusions, la politique étrangère et sur le fait de gouverner "à gauche dans la durée", Grenoble le 26 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 octobre 2002. La politique de la ville et de rénovation urbaine.

Communiqué

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