Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Dispositions relatives aux concentrations dans l'audiovisuel et la presse.

Communiqué

1er octobre 1986

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Le Patrimoine culturel maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Juillet 1994 La politique de l'architecture.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 La délocalisation des emplois publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Les Français de l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Les grandes orientations de la politique du tourisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Modalités d'application des privatisations décidées par la loi no 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le gouvernement à prendre diverses dispositions d'ordre économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Etat actuel de la décentralisation et perspectives en matière de déconcentration.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Les équipements et les réseaux informatiques des centres de recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Perspectives de réforme des structures de l'administration de l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Le Sport à l'université.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Le revenu minimum d'insertion et la lutte contre la pauvreté.

Communiqué

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