Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Etat actuel de la décentralisation et perspectives en matière de déconcentration.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Les équipements et les réseaux informatiques des centres de recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Perspectives de réforme des structures de l'administration de l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Le Sport à l'université.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Le revenu minimum d'insertion et la lutte contre la pauvreté.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 L'éthique bio-médicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1986 Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 La modernisation de l'hôtellerie.

Communiqué

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à M. Jean-Michel Charpin, commissaire au Plan, sur les missions confiées au Commissariat général du plan pour l'orientation et l'évaluation des politiques publiques, Paris le 27 novembre 2000.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 28 Mai 1986 Perspectives d'action de la France dans le Pacifique Sud.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1986 La suppression de l'autorisation administrative de licenciement.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1986 Le compte rendu du voyage du ministre des DOM-TOM dans le Pacifique.

Communiqué

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