Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'apport des forêts communales à l'aménagement du territoire et au développement durable, les aspects positifs du rapport Bianco sur les moyens de renforcement de la politique forestière, la nécessité de revaloriser les moyens financiers de l'ONF.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Mai 1985 La simplification des procédures et l'exécution des décisions pénales.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Le travail à temps partiel dans la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les missions de la Commission Le Vert pour la réforme des régimes spéciaux de retraite dans le cadre du plan de réforme de la Sécurité sociale, Paris le 29 novembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er août 2000. Réforme du code de la mutualité.

Communiqué

1er août 2000

Conseil des ministres du 20 Juin 1989 La sécurité routière.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'opération de célébration de l'an 2000, "l'Europe de 2000 jeunes", faisant voyager à travers l'Europe 2000 jeunes qui auront vingt ans en l'an 2000, Paris le 14 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Juin 1989 Modernisation des établissements culturels français à l'étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-Energie) , fiscalité écologique visant à limiter la consommation d'énergie des entreprises et mesure essentielle du Programme national de lutte contre le changement climatique, Paris, le 11 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 Janvier 1990 La modernisation de l'enseignement supérieur agricole français.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mars 1989 La coopération régionale dans les Caraïbes.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Janvier 1990 Mesures d'urgence pour les rentrées universitaires 1990 et 1991.

Communiqué

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