Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 septembre 2000. La réforme de l'enquête d'utilité publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 L'organisation et le fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Inspecteurs généraux en service extraordinaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Février 1993 La sécurité routière.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 La sécurité de la navigation maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Juillet 1985 La situation des licenciés économiques.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan d'aide aux PME notamment en matière de financement et de fiscalité, les relations avec les pouvoirs publics, la moralisation de la concurrence et la réforme de l'urbanisme commercial, Bordeaux le 27 novembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Mai 1990 Plan d'action en faveur des handicapés.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Août 1989 Voyage du Premier ministre dans les territoires français du Pacifique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juillet 1985 Les personnels enseignants associés ou invités.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Août 1989 La Politique française de coopération.

Communiqué

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