Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Juillet 1989 Le plan "Armées 2000".

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1989 Décret indiciaire (personnels enseignants).

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1989 Les orientations sociales de la politique menée dans le domaine du tourisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1989 La Politique en faveur des handicapés.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 19 novembre 1995, sur la réforme de la sécurité sociale, la politique fiscale du gouvernement et la situation économique et sociale du pays.

Interview

Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Le renouveau du service public et la formation continue des agents de la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'apport des forêts communales à l'aménagement du territoire et au développement durable, les aspects positifs du rapport Bianco sur les moyens de renforcement de la politique forestière, la nécessité de revaloriser les moyens financiers de l'ONF.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Mai 1985 La simplification des procédures et l'exécution des décisions pénales.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les missions de la Commission Le Vert pour la réforme des régimes spéciaux de retraite dans le cadre du plan de réforme de la Sécurité sociale, Paris le 29 novembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Le travail à temps partiel dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2000. Réforme du code de la mutualité.

Communiqué

1er août 2000

Conseil des ministres du 20 Juin 1989 La sécurité routière.

Communiqué

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