Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Le Cinquième centenaire de la rencontre des deux mondes.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Avril 1986 Lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1986 Projet de loi relatif à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 La maîtrise négociée des dépenses de santé.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la modernisation de la gestion publique, notamment l'articulation entre les budgets et les comptes, Paris les 13 et 14 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Août 1991 La Politique du médicament.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à RTL le 6 septembre 1995, sur la reprise des essais nucléaires, le plan d'accès au logement, la volonté de réforme du gouvernement et le calendrier (retraites, salaires des fonctionnaires, réforme fiscale) jusqu'en 1996.

Interview

Conseil des ministres du 12 Février 1986 La rénovation des musées scientifiques.

Communiqué

Conférence de presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le report des versements de l'Etat à l'UNEDIC, les négociations dans la fonction publique et le prochain débat sur la protection sociale, Paris le 5 septembre 1995.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 19 Février 1986 Le statut des élus locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 L'action contre les violences faites aux femmes.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre et président par intérim du RPR, sur la méthode du gouvernement, le bilan de l'action menée depuis 3 mois, et le calendrier des réformes à venir, Antibes le 27 août 1995.

Déclaration

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