Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 La réglementation du versement transport.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Avril 1989 Le projet de "Bibliothèque de France".

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Avril 1989 Relations entre l'Etat et les grandes entreprises publiques du secteur des transports.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie pour l'amélioration de la sécurité et sur la mission des préfets pour proposer les réorganisations, Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat et de la modernisation de la gestion publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, président de la République, sur l'avenir du service national, Paris le 28 mai 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 Le logement des plus démunis.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Septembre 1984 Les comptes consolidés des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Mars 1989 La modernisation des préfectures.

Communiqué

1er mars 1989

Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Le nouveau plan emploi.

Communiqué

CM. 25 août 1982 Le financement des investissements et le développement de l'épargne.

Communiqué

CM. 25 juillet 1984 Les liaisons ferroviaires à grande vitesse.

Communiqué

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