Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 28 juillet 1982 La filière électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1988 Les perspectives financières de la sécurité sociale pour 1988 et 1989.

Communiqué

CM. 21 juillet 1982 La réforme du statut des villes nouvelles.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 La gestion des autoroutes.

Communiqué

CM. 7 juillet 1982 La réforme de l'enseignement de l'architecture.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'économie alternative et solidaire, Marseille le 11 décembre 1998.

Déclaration

CM. 30 juin 1982 Le Fonds spécial pour les grands travaux.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Loi électorale municipale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 La consultation et l'information du public dans les opérations d'aménagement.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 La promotion touristique de la France technologique.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la forte croissance du taux d'équipement informatique et des connections à Internet des foyers français, l'accompagnement du développement du commerce électronique par l'Etat et sur la création de l'Institut du Commerce Electronique, Paris le 11 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Avril 1985 Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

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