Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 02 Avril 1993 Les méthodes de travail et le programme d'action du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1985 Le développement des techniques modernes dans l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Août 1990 Coopération internationale en matière de sciences sociales et humaines.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Février 1993 La garantie des retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Projet de Centre des hautes études européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2000. La réforme de l'enquête d'utilité publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 L'organisation et le fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Inspecteurs généraux en service extraordinaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Février 1993 La sécurité routière.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 La sécurité de la navigation maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Juillet 1985 La situation des licenciés économiques.

Communiqué

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