Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 30 juin 1982 Loi électorale municipale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 La consultation et l'information du public dans les opérations d'aménagement.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 La promotion touristique de la France technologique.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la forte croissance du taux d'équipement informatique et des connections à Internet des foyers français, l'accompagnement du développement du commerce électronique par l'Etat et sur la création de l'Institut du Commerce Electronique, Paris le 11 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Avril 1985 Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Le nouveau mode de scrutin des élections municipales.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Le développement de l'éducation physique et sportive.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la préparation de la célébration du passage à l'an 2000, Paris le 30 décembre 1998.

Déclaration

CM. 18 avril 1984 Les schémas directeurs des autoroutes et des voies navigables.

Communiqué

CM. 18 avril 1984 La situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

CM. 12 mai 1982 La restructuration du secteur public de la chimie.

Communiqué

Haut de page