Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté par les enfants dans le cadre du Parlement des enfants, Paris le 5 juin 1999.

Déclaration

Tribune des députés du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 11 février 2005, sur le projet de réforme de la loi sur les 35 heures et sur le coût social de la réduction du temps de travail, intitulée "35 heures : tout ça pour ça !".

Article Tribune

Interviews de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "L'Humanité" le 4 février et sur RTL le 6 février 2005, sur la journée de mobilisation sociale du 5 février 2005 en faveur de la défense du pouvoir d'achat : l'objectif recherché, la participation constatée et les suites à lui donner.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le 1er février 2005, sur la proposition de loi sur l'aménagement des 35 heures.

Interview

1er février 2005

Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, sur RMC le 31 janvier 2005, sur la position de FO concernant le projet de loi de réforme du temps de travail dans l'entreprise et sur les revendications des fonctionnaires en matière de défense du pouvoir d'achat et du service public.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans le "Bulletin des élus locaux" le 28 juin 2004, sur le projet de loi de décentralisation, la grande distribution et la Charte de l'environnement.

Article Interview

Déclaration de MM. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens et Jean-Pierre Chevènement, député MDC, sur une proposition de loi visant à garantir l'égale dignité de toute vie humaine : "Nul de peut se prévaloir d'un préjudice du fait d'être né" en opposition à l'arrêt Perruche.

Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts et maire de Bègles (Gironde), à France 2 le 30 juin 2004, sur le premier mariage homosexuel célébré à Bègles, la proposition de loi déposée par Les Verts et le financement du plan Borloo de cohésion sociale.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, sur les réformes en débat sur les 35 heures et sur l'école, la baisse des effectifs des fonctionnaires, le référendum sur la constitution européenne et le voyage en Turquie de parlementaires de la majorité.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, secrétaire national du PS, dans "Le Parisien le 14 février 2005, sur le référendum sur la Constitution européenne et son opposition à l'orientation libérale de l'Europe, sur la mobilisation sociale et les propositions de la gauche.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à France-Inter le 7 février 2005, sur la mobilisation syndicale contre les projets de réforme en débat, durée du travail, école, recherche, les chiffres de la croissance, l'emploi et les enjeux du référendum sur la constitution européenne.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 10 mai 2001, sur l'adoption de la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité ("la loi contre l'oubli").

Communiqué

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