Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à LCI le 27 novembre 2020, sur l'interpellation du producteur de musique Michel Zecler et la proposition de loi Sécurité globale.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 novembre 2020, sur les précisions concernant l'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale".

Communiqué

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 9 octobre 2020, sur la libération des otages au Mali et la progression du Covid., l'aide aux entreprises et l'IVG.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la proposition de loi visant à plafonner les frais d'incidents bancaires, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, sur la proposition de loi visant à lutter contre les propos haineux sur internet, au Sénat le 26 février 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la question de fond à savoir la privatisation d'ADP et les modalités d'organisation du référendum, Paris le 6 février 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Radio Classique le 3 février 2020, sur l’affaire du congé parental pour décès d'enfant et la stratégie de LREM pour les municipales de 2020.

Interview

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 3 février 2020, sur le calendrier parlementaire de la réforme des retraites.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi n° 2478 visant à protéger les victimes de violences conjugales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Le Peih  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’impôt universel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique David  ;  Éric Coquerel  ;  Jean-Paul Mattei  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, sur la clarification du droit électoral, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2019.

Déclaration

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