Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le bilan de la session extraordinaire du Parlement et le rôle du Sénat, Paris le 13 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la nécessité de réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs, à l'Assemblée nationale, le 10 octobre 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, Paris, le 30 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la proposition de loi portant création d'établissements publics de coopération culturelle (E.P.C.C), Paris le 11 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 25 avril 1999, sur la création d'un agence de sécurité sanitaire environnementale.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, sur la réforme de l'autorité parentale et la responsabilité partagée du père et de la mère, Paris le 14 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal du dimanche" du 17 juin 2001, sur la préparation de l'élection présidentielle de 2002 et son soutien à J. Chirac, le passé trotskyste de L. Jospin et la proposition de loi socialiste sur le statut du Président de la République.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et l'équilibre des pouvoirs, sur les préoccupations des élus locaux et sur le rôle du Sénat en faveur des élus et des collectivités locales, Marseille le 15 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 19 juin 2001, sur le dialogue social et la "méthode Jospin", sur la proposition de loi visant à réformer le statut pénal du Président de la République, sur le climat politique, les affaires et le fonctionnement de la justice.

Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur sa proposition de loi relative à la liberté de communication sur l'Internet, à l'Assemblée nationale le 5 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réforme du droit de la famille et l'évolution de la famille contemporaine, sur les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'autorité parentale et de patronyme, et sur la proposition d'instaurer un congé de paternité, Paris le 11 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à Europe 1 le 13 juin 2001, sur le vote du Parti communiste en faveur de la loi de modernisation sociale, les difficultés financières d'AOM-Air Liberté et sur le débat sur le statut pénal du Président de la République.

Interview

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