Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, à RTL le 12 juin 2001, sur la proposition de loi socialiste de réformer le statut pénal du Président de la République, l'ancienne appartenance de L. Jospin au mouvement trotskyste et le refus de la ratification du traité de Nice par l'Irlande.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative au Pacs, le droit de la famille et le mariage, notamment les modifications techniques apportées par l'Assemblée nationale en seconde lecture, Paris le 30 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la modernisation de la gestion publique et la réforme budgétaire et comptable, Paris le 7 juin 2001

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi visant à affirmer la gratuité des chéquiers, Paris le 24 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le parlement, sur la proposition de loi organique se rapportant à l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale en fonction du calendrier des élections législatives et présidentielles de 2002, au Sénat le 17 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les salaires, notamment le dispositif de la prime pour l'emploi, l'emploi, les positions du patronat concernant les retraites, l'inversion du calendrier électoral et le mode de scrutin des législatives, Paris le 18 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la proposition de loi votée par l'Assemblée nationale sur le génocide arménien et sur le souhait du gouvernement de ne pas l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat afin de préserver la paix dans la région du Caucase, au Sénat le 17 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi relative à la réforme de l'ordonnance de 1959 afin de moderniser la gestion publique et de renforcer le rôle du Parlement, au Sénat, le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les raisons ayant conduit à la rédaction de propositions de loi modifiant le mode d'élection des sénateurs et sur la défense du rôle du Sénat, Paris le 16 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la reconnaissance du génocide arménien et sur ses conséquences sur les relations franco-turques, à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RTL le 2 mai 2000, sur son opposition à la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur le bilan de la session parlementaire, Paris le 28 juin 2001.

Déclaration

Haut de page