Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, au Grand Jury RTL-"Le Figaro"-La Chaîne Info, le 2 avril 2006, sur la promulgation de la loi sur l'égalité des chances et sa position en faveur de l'abrogation du CPE.

Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, à La Chaîne info le 3 avril 2006, sur la position de Nicolas Sarkozy face à la promulgation de la loi sur l'égalité des chances et au retrait de l'article sur le contrat première embauche et sur sa proposition d'aménagement de cette loi.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la préparation d'une proposition de loi par l'UMP, permettant de sortir du conflit suscité par le contrat première embauche (CPE), Paris le 31 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le développement de l'économie sociale et solidaire, Paris le 27 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la législation touchant la responsabilité pénale des élus locaux, au Sénat le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, dans "20 minutes" le 28 novembre 2005, sur la proposition de loi visant à supprimer la référence positive à la période coloniale dans la loi sur les rapatriés, et sur les liens éventuels avec la violence dans les banlieues.

Article Interview

Discours de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur l'argumentation en faveur de l'abrogation de l'article 4 de la loi rapatriés

Déclaration

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 19 décembre 2000, sur l'ouverture du débat parlementaire sur l'inversion du calendrier électoral et sur le refus de J. Chirac de se rendre à la convocation d'un juge dans le cadre de l'affaire du financement du RPR pendant son mandat à la mairie de Paris.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la prévention et la lutte contre les violences conjugales, à Paris, Assemblée nationale, le 13 décembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, à RTL le 12 décembre 2005, sur la loi du 23 février 2005 et le débat pour son abrogation, le pouvoir législatif et l'histoire, la colonisation, la guerre d'Algérie et les massacres de Sétif en 1945.

Interview

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2004. La session parlementaire 2003-2004.

Communiqué

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