Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur la proposition de loi de modernisation des statuts de la Banque de France, Sénat le 17 octobre 2006.

Déclaration

Tribune de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 12 octobre 2006, sur l'enjeu politique des lois mémorielles et l'Histoire, intitulé "Génocide arménien : n'attisons pas la guerre des mémoires !".

Article Tribune

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à France-Inter le 9 octobre 2006, sur les candidatures UMP à l'élection présidentielle 2007, le thème de la "rupture", les débats sur le populisme, la Turquie et l'Arménie, la justice et l'impunité des mineurs récidivistes dans les banlieues.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, exprimant son soutien à la proposition de loi instituant la fiducie, contrat par lequel on transfert temporairement la propriété d'un bien ou d'un droit à une autre personne avec mission de les gérer au profit d'un ou plusieurs bénéficaires, à Paris le 17 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la question du génocide arménien, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune des petites villes" de décembre 2000, sur la proposition de loi tendant à assurer l'autonomie fiscale des collectivités locales, la modernisation des conditions d'exercice des élus locaux et le rôle du Sénat en tant que représentant des collectivités territoriales.

Article Interview Périodique

1er décembre 2000

Extraits d'une interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Croix" du 24 mars 2000, sur la proposition de loi réformant l'adoption internationale d'enfants ainsi que sur la décision du tribunal administratif de Besançon autorisant une femme vivant avec une autre femme à adopter un enfant.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie sur le bilan de la politique économique de 2000 et les divers projets à poursuivre en 2001 : passage à l'euro, réforme de l'épargne salariale, réforme des autorités de controle, mais surtout, réforme de la procédure budgétaire (ordonnance organique du 2 janvier 1959) et réforme-modernisation du ministère des finances, Paris le 16 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de réforme de la procédure budgétaire (ordonnance organique du 2 janvier 1959) visant la généralisation du contrôle de gestion dans l'administration, la rénovation du système d'information budgétaire, le renforcement du rôle du parlement en matière d'allocation de la ressource publique et de contrôle des dépenses budgétaires, Assemblée nationale, le 9 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, à l'émission "Le grand jury RTL LCI Le Figaro" le 17 avril 2006, sur l'"échec" du gouvernement et de la majorité dans la gestion du conflit du CPE, l'épidémie du chikungunya à La Réunion, l'immigration clandestine à Mayotte et la situation en Polynésie.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 11 avril 2006, sur la sortie du conflit contre le contrat première embauche (CPE), son remplacement par une proposition de loi sur l'emploi des jeunes, l'unité de la majorité et du gouvernement, et le dialogue social.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le remplacement du contrat première embauche (CPE) par une proposition de loi sur l'insertion professionnellle des jeunes en difficulté et l'ouverture de discussions avec les partenaires sociaux sur l'emploi précaire des jeunes, Paris le 10 avril 2006.

Déclaration

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