Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2004. La session parlementaire 2003-2004.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi visant à réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959 afin de moderniser la gestion publique, Paris le 7 décembre 2000.

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 1er juillet 1999. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

1er juillet 1999

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "Valeurs actuelles" du 10 novembre 2000, sur la nécessité de prendre des mesures d'urgence pour contrecarrer l'augmentation de la prostitution en provenance des pays de l'Est.

Article Interview

Conseil des ministres du 21 Décembre 1994 Le Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1993 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 4 décembre 2000, sur les affaires de financement des partis politiques, l'immunité du Président de la République et sur la volonté de Lionel Jospin d'inverser le calendrier des élections en 2002.

Interview

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à rééquilibrer la représentation des îles au sein de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, Paris, le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

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