Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 04 Juillet 1990 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Avril 1990 La qualité dans la construction et dans l'habitat.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 20 décembre 2000, sur l'examen en procédure d'urgence de la proposition de loi organique relative à l'inversion du calendrier des élections législatives et présidentielles en 2002.

Interview

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à France 2 le 19 décembre 2000, sur l'examen de la proposition de loi organique sur l'inversion du calendrier électoral.

Interview

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à rééquilibrer la représentation des îles au sein de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, Paris, le 22 novembre 2000.

Déclaration

CM. 28 juillet 1982 Le bilan de la session extraordinaire du parlement.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la politique culturelle et les actions communes du ministère de la culture et du secrétariat d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle à l'occasion de sa première rencontre avec la presse à Paris le 5 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'inversion du calendrier électoral pour 2002 et sur les institutions de la Cinquième République, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Troendlé  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la proposition de loi (n° 2219), adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Brunel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Haut de page