Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la notion des délits non intentionnels, leur sanction par la justice, la jurisprudence en la matière, la responsabilité des élus et le droit des victimes à la réparation, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2007, sur la définition d'une nouvelle politique culturelle, l'objectif d'états généraux de la culture, la liberté d'expression et l'objectivité dans la presse et les médias, Paris le 17 février 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la loi visant à sanctionner la négation du Génocide arménien de 1915, à l'Assemblée nationale le 20 février 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance, au Sénat le 13 février 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, sur la lutte contre les délocalisations et pour une politique industrielle et de services orientée vers la création d'emplois, à Paris le 23 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur la coopération décentralisée, à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la reconnaissance par la France du génocide arménien, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale le 5 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, le renforcement de la protection de la présomption d'innocence, les droits des victimes, l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et l'application des peines, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les financements des micro-entreprises, au stade de leur création et de leur développement et sur les structures d'accompagnement proposées par l'Etat et les collectivités territoriales, Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à l'agence "Tahiti Presse" le 29 octobre 2006, sur l'opposition politique au gouvernement du président Oscar Temaru et le soutien UDF à une réforme du mode de scrutin et à l'émergence locale d'une "troisième voie" autour du parti Fetia-Api.

Article Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur la proposition de loi de modernisation des statuts de la Banque de France, Sénat le 17 octobre 2006.

Déclaration

Tribune de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 12 octobre 2006, sur l'enjeu politique des lois mémorielles et l'Histoire, intitulé "Génocide arménien : n'attisons pas la guerre des mémoires !".

Article Tribune

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