Proposition

Proposition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'adoption, Paris le 25 mars 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la demande du parti socialiste de prévoir un débat sur la situation économique et sociale et sur la modernisation de l'économie, à l'Assemblée nationale le 25 mars 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2008. La réforme constitutionnelle.

Communiqué

Quels modes de rémunération pour les chirurgiens ? Situation actuelle et perspectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guy Vallancien  ;  François Aubart  ;  Philippe Cuq  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le 

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 25 février 2008, sur les polémiques touchant l'action présidentielle, l'engagement de réformes sur les institutions et l'avenir de la télévision publique, ainsi que sur la censure du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité prévue dans la loi sur la rétention de sûreté.

Interview

Préparer les forêts françaises au changement climatique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Roman-Amat  ;  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le  1er décembre 2007

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à Europe 1 le 2 mars 1992, sur la politique régionale en Auvergne, le cumul des mandats, l'immigration et l'Europe.

Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 28 mars 1999, sur le conflit du Kosovo et l'intervention de l'OTAN, le bilan du Conseil européen de Berlin, la préparation de la deuxième loi sur les 35 heures, la pérennisation des emplois-jeunes, les propositions de la CNAM sur le conventionnement des médecins, la réforme hospitalière et l'avenir des retraites.

Interview

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, membre du bureau politique de l'UDF et co-président du Comité pour l'union monétaire de l'Europe, en février 1997 et interview à "Capital" en mars, sur les enjeux de l'union monétaire pour l'Union européenne et les relations franco-allemandes, notamment le pacte de stabilité monétaire, et la proposition d'un Comité monétaire de l'euro au niveau du Parlement européen.

Article Déclaration Interview Périodique

1er février 1997

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les orientations de la Commission européenne en matière agricole pour la période 2001-2006, dites paquet Santer", et les propositions françaises pour la réforme de la PAC, Paris le 16 juillet 1997.

Déclaration

Document de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale et conseiller général de la Savoie, intitulé "Le point sur le droit à la pluriactivité", sur les mesures destinées à améliorer la condition des travailleurs pluriactifs en matière de protection sociale, de fiscalité, d'emploi et de formation, Albertville avril 1996.

Communiqué Littérature grise

1er avril 1996

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Courrier ANVAR" d'avril-mai 1996, et dans "La Tribune desfossés" du 10 mai, sur l'aide de l'Etat et l'organisation du financement pour le développement de l'innovation technologique dans les entreprises et notamment les PMI.

Article Interview Périodique

1er avril 1996

Haut de page