Proposition

Proposition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'adaptation des moyens publics d'appui à l'exportation, sur la réforme du service national et les procédures CSNE et sur le lancement du "Partenariat France" en faveur des PME, au Sénat le 28 mai 1996.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 3 et RTL les 16 et 17 juin 1997 et propos à la presse le 19, sur l'accord au Conseil européen d'Amsterdam autour de la proposition française d'équilibrer le Pacte de stabilité monétaire par une résolution sur la croissance et l'emploi.

Déclaration Interview

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à TF1 le 16 juin 1997, France-inter le 17, Europe 1 et France-info le 18, sur le bilan du Conseil européen d'Amsterdam, la notion de croissance et d'emploi dans le Pacte de stabilité et sur la réforme des institutions européennes.

Interview

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-info le 9 et RTL le 10 juin 1997, sur le délai réclamé par la France pour l'adoption du Pacte de stabilité monétaire, compte tenu du changement de majorité politique.

Interview

Article de M. Yvon Gattaz, président de l'Association des moyennes entreprises patrimoniales et ancien président du CNPF, dans "La Tribune Desfossés" du 4 septembre 1995, sur les mesures préparées par le gouvernement en faveur de la transmission d'entreprises, intitulé "Transmission d'entreprises : adresse au gouvernement au nom de l'emploi".

Article Tribune

Lettre de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à MM. Lionel Jospin, Premier ministre, et Jacques Chirac, président de la République, le 27 octobre 1998, parue dans "L'Humanité" du 28, sur le souhait du PCF d'une renégociation du pacte de stabilité monétaire et de la mission de la Banque centrale européenne.

Article Lettre

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les atouts et adaptations nécessaires aux changements structurels de l'économie française et sur les remèdes aux turbulences monétaires et bancaires internationales, Paris le 24 septembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Le Monde" le 6 octobre 1994, sur la position française dans le différend entre les pays en développement et le Groupe des Sept à propos d'une allocation spéciale des droits de tirage spéciaux (DTS).

Article Interview

Déclaration de M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN, à Paris le 19 avril 1994, lettres datées du 24 avril et adressées à différents ministres, et article de M. Jean Claude Barbarant, secrétaire général du syndicat des enseignants, sur le rapport de la commission Schléret sur la sécurité des établissements scolaires, publiés dans "FEN hebdo" du 25 avril et du 6 mai 1994.

Article Déclaration Lettre

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la politique de restructuration hospitalière et sur le projet de réforme des centres hospitaliers universitaires (CHU), Tours le 19 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, sur les grands axes de réforme du système scolaire notamment les missions de l'école, la lutte contre l'échec scolaire ou l'inégalité des chances, Paris le 16 juin 1994. (Pour les 155 propositions voir la référence 944105500).

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, membre du RPR et président de l'Assemblée nationale, sur la notion de changement en période de cohabitation, la lutte contre le chômage et la nécessité de développer les emplois d'assistance et de proximité, Port-Marly le 1er mai 1994.

Déclaration

1er mai 1994

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