Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission de médiation sur le fonctionnement de la Commission de la copie privée : feuille de route pour une relance de la Commission de la copie privée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Maugüé  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 avril 2015. Modification des dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition.

Communiqué

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les droits d'auteur, Paris le 20 janvier 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2015. Ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.

Communiqué

Rapport de la mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Alexandra Bensamoun  ;  Christophe Pourreau  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, Paris le 18 novembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 novembre 2014. Dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition.

Communiqué

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2011-2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

Communiqué

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