Républiquefrançaise
Propriété intellectuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
15 septembre 2014
Rapport d'activité
Auteur(s) : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Remis le 28 octobre 2014
Rapport d'étude
Remis le 4 septembre 2014
Auteur(s) : Agence du patrimoine immatériel de l'État
Remis le 28 mai 2014
Communiqué
28 mai 2014
Rapport officiel
Auteur(s) : Yann Bonnet ; Mathilde Bras ; Benoît Thieulin ; Conseil national du numérique
Remis le 7 mai 2014
Auteur(s) : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remis le 1er avril 2014
Auteur(s) : Mireille Imbert-Quaretta ; Louis Dutheillet de Lamothe ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 12 mai 2014
14 février 2014
Auteur(s) : Christian Phéline ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 15 novembre 2013
Auteur(s) : Philippe Chantepie ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 24 décembre 2013
Auteur(s) : Catherine Meyer-Lereculeur ; Inspection générale des affaires culturelles