Protection de l'environnement

Protection de l'environnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La police environnementale de l'eau : Un droit à clarifier, une action à rendre plus efficace pour une ressource vitale mieux protégée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur le bilan des lois Montagne et Littoral et de leur application dans les territoires en matière de protection de l'environnement, au Sénat le 12 mai 2026.

Déclaration

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Constance de Pélichy  ;  Vincent Thiébaut  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Hauts-de-France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Noualhaguet  ;  Fabien Palhol  ;  Michel Pascal  ;  Elie Sibony  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Déclaration de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur le projet de loi de simplification de la vie économique, à l'Assemblée nationale le 14 avril 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué, chargé de la transition écologique, sur la politique de l'environnement, au Sénat le 7 avril 2026.

Déclaration

Bilan de loi d'orientation des mobilités - Une offre de mobilité améliorée, un cadre financier à renouveler, des coopérations à renforcer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les politiques climatiques dans les territoires - Mieux mobiliser le potentiel des collectivités

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour le climat

Remis le 

Banque de France - Rapport annuel 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) : 

Remis le 

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2030 dans les Alpes françaises.

Déclaration

Lutter contre les pollutions diffuses pour préserver la biodiversité

Avis

Auteur(s) :  Laurence Hoeffling  ;  Benoît Miribel  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Mission d'appui sur la réforme du conseil stratégique à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et l'adaptation de la séparation de la vente et du conseil

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yvan Lobjoit  ;  Eric Zunino  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Haut de page