Protection sociale

Protection sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les femmes face au travail à temps partiel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Geneviève Bel  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur la modernisation du marché du travail, notamment la flexisécurité, les garanties aux salariés sur le licenciement et les relations du travail, Paris le 15 avril 2008.

Déclaration

France 2025 - Diagnostic stratégique : état des lieux 2008 - Avril 2008

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Besson  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective, à l'Evaluation des Politiques publiques et au Développement de l'Economie numérique  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Frédéric Pascal  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2007

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Mignon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) pour 1998, au Sénat le 14 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Georges Jollès, vice président du MEDEF et président de la commission sociale du MEDEF, dans "Les Echos" du 27 avril 1999, sur le projet de couverture maladie universelle (CMU), notamment la réforme des cotisations sociales patronales, l'amélioration du système de soins et la réduction des prélèvements des organismes d'assurance complémentaires.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la loi d'orientation sur la pêche, et notamment le plan d'orientation pluriannuel (POP IV), le renforcement du rôle économique et interprofessionnel du FIOM et les mesures techniques, au Sénat le 15 octobre 1997.

Déclaration

Rapport de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, au Comité confédéral national (CCN) les 17 et 18 septembre 1997, publié dans "Le Peuple" le 1er octobre, et déclaration dans "Le Peuple" le 22 octobre, sur la réorganisation de la CGT (place des femmes, "un journal de masse"...) et la nécessité de la coopération entre les syndicats de l'UE.

Article Déclaration Périodique

Interviews de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, à France 3 le 14 octobre 1997, dans "L'Humanité" le 15, dans "Les Echos" le 20, sur la mise en place de la réduction du temps de travail, revendiquée pour les secteurs privé et public, l'opposition du CNPF et la démission de M. Jean Gandois, la réforme de la protection sociale.

Interview

Compte rendu des débats du Conseil Fédéral National de la FEN du 23 au 24 septembre 1997, présenté par M. Jean-Paul Roux, secrétaire général de la FEN, publié dans "FEN hebdo" du 03 octobre 1997, sur la réduction du temps de travail, la formation professionnelle, la politique de l'enseignement, les emplois-jeunes et la stratégie syndicale de la FEN.

Article Déclaration

Déclaration du bureau politique du PCF, datée du 15 octobre 1992, et publiée dans "L'Humanité" du 16 octobre 1992, sur les projets gouvernementaux concernant la protection sociale, notamment la création d'un fonds de solidarité pour gérer les prestations sociales de l'État.

Article

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